IMPORTANT - LISEZ ATTENTIVEMENT LES MODALIT╔S SUIVANTES SUR LA LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL PENDANT LA PERIODE D'ESSAI DE 30 JOURS.
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence avant d'installer CARTPOST.
Le fait de valider Θlectroniquement cette Licence emporte votre acceptation de l'ensemble des termes et conditions dΘfinis ci-aprΦs.
En aucun cas, la prΘsente licence ne constitue une vente du logiciel ou d'une copie de celui-ci.
Vous vous engagez α respecter les termes de cette Licence. En cas de dΘsaccord avec les termes de cette Licence, vous ne devez pas la valider Θlectroniquement et donc ne pas installer le logiciel sur votre ordinateur.
Article 1
a. L'Utilisateur dΘsigne la personne (physique ou morale) ayant installΘ le logiciel sur son ordinateur
b. L'Editeur/Auteur dΘsigne Monsieur GAILLARD Thierry.
c. La prΘsente licence ne constitue pas une vente du logiciel ou d'une copie de celui-ci.
Article 2
Une licence, non exclusive et non transfΘrable, vous est concΘdΘe, afin d'utiliser le logiciel pendant une pΘriode limitΘe de 30 jours ou illimtΘe en cas d'enregistrement.
Article 3
Il est strictement interdit :
a. De modifier ou de tenter de modifier le logiciel en tout ou en partie,
b. De dΘsassembler ou de tenter de dΘsassembler le logiciel,
c. De dΘcompiler ou de reconstituer le logiciel,
d. D'enlever ou de tenter d'enlever les mentions de copyright contenues dans le logiciel,
e. De louer le logiciel,
f. De tenter de dΘverrouiller le logiciel par quelque moyen que ce soit.
SI VOUS EFFECTUEZ L'UNE DES OP╔RATIONS ENUMEREES A L'ARTICLE 3 CI-DESSUS, VOS DROITS D'UTILISATION SONT AUTOMATIQUEMENT R╔SILI╔S. CETTE R╔SILIATION VIENT S'AJOUTER AUX RECOURS EN MATI╚RE P╔NALE, CIVILE OU AUTRE DONT L'EDITEUR/AUTEUR PEUT SE PR╔VALOIR.
Article 4
L'Editeur/Auteur se rΘserve seul le droit d'intervenir sur le logiciel, pour le corriger, l'adapter et/ou procΘder α toute Θvolution.
Article 5
Il est rappelΘ que ce logiciel est utilisΘ sous vos seuls responsabilitΘ et contr⌠le. L'Editeur/Auteur ne garantit pas que les fonctions contenues dans ce logiciel rΘpondront α vos besoins ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu et exempt d'erreur.
Article 6
L'Editeur/Auteur ne pourra Ωtre tenu responsable en aucune circonstance de tout dommage quel qu'il soit (y compris mais non de faτon limitative, les dommages directs ou indirects causΘs par la perte de bΘnΘfices commerciaux, l'interruption des affaires, la perte d'information commerciale ou toute autre perte pΘcuniaire) rΘsultant de l'utilisation ou de l'impossibilitΘ d'utilisation du logiciel.
L'Editeur/Auteur vous rappelle que pour tout systΦme informatique, il est fortement recommandΘ d'effectuer une sauvegarde journaliΦre, hebdomadaire et mensuelle afin de prΘserver l'intΘgritΘ des donnΘes.
Article 7
Le logiciel est fourni et concΘdΘ sous licence "TEL QUEL", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, y compris, sans limitation, garanties implicites de valeur marchande et d'adaptabilitΘ α des fins particuliΦres.
Les rΘsultats ou performances du logiciel sont entiΦrement assumΘs par l'utilisateur.
Article 8
L'Editeur/Auteur peut rΘvoquer cette licence en tout temps en avisant l'utilisateur du logiciel. L'utilisateur peut mettre fin α la licence d'utilisation en dΘtruisant ou en effaτant toute copie du logiciel.
Article 9
Le Logiciel est protΘgΘ par la rΘglementation et par les traitΘs internationaux en matiΦre de droits d'Editeur/Auteur.
L'Editeur/Auteur ou ses Θventuels ayants-droit, est seul titulaire de tous les droits de propriΘtΘ intellectuelle sur le logiciel.
L'utilisateur ne bΘnΘficie que des seuls droits d'utilisation ΘnumΘrΘs dans cette Licence, α l'exclusion de tous autres. L'utilisateur doit donc traiter le logiciel comme tout autre produit protΘgΘ par le droit d'Editeur/Auteur (un livre ou une cassette vidΘo par exemple).
Article 10
L'utilisateur, en sa qualitΘ de titulaire de la licence, est propriΘtaire du support sur lequel le logiciel est enregistrΘ ou installΘ, mais l'Editeur/Auteur dΘtient nΘanmoins la propriΘtΘ du logiciel enregistrΘ sur le support d'origine et de toutes ses copies, quelle que soit la forme sous laquelle ou le support sur lequel l'original et d'autres copies pourraient Ωtre enregistrΘs.
Article 11
La prΘsente Licence sera automatiquement rΘsiliΘe en cas de non respect des termes de celle-ci. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage α dΘtruire immΘdiatement le logiciel, ainsi que la copie de sauvegarde qui aura pu Ωtre effectuΘe.
